Mentions Légales

  • Dénomination sociale : Belle Maison Agence Immobilière
  • Adresse siège social : 19 rue Gambetta 32100 Condom
  • Téléphone et adresse électronique : 0562683423 info@bellemaisongascony.com
  • Forme juridique : SARL
  • Montant capital social : 7500 €
  • Directrice : Raquel van der Leck
  • N° inscription au registre du commerce et des sociétés : 441 859 550
  • N° TVA Intracommunautaire : FR 394 418 595 50
  • N° carte professionnelle Transaction : CPI 3201 2016 000 006 003

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 
medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, Rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Tracfin

Le service a pour mission de recueillir, analyser et exploiter tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon ou d’une information reçue des professionnels déclarants, dont font partie les agents immobiliers, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (articles L561-4-1, L561.32 et R561.38 du Code monétaire et financier).

Responsable de la publication

SARL BELLE MAISON.
19 rue Gambetta, 32100 Condom.
Siret 441 859 550 00010

05.62.68.34.23
Int: 00.33.5.62.68.34.23
info@bellemaisongascony.com

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